Accueillir en classe un élève en situation de handicap. Quels outils administratifs ? Quels interlocuteurs ?
Lorsqu'on accueille dans sa classe un enfant en situation de handicap, on accueille d'abord un élève comme les autres. Mais en même temps que l'on pense pédagogie, éventuellement différenciation, il faut aussi penser "GEVASCO, AESH, PPS..." et ces aspects peuvent rapidement prendre plus d'espace que nécessaire.
Dans cet article, nous vous proposons de vous aider à vous y retrouver dans la jungle des sigles à connaître, des interlocuteurs auxquels s'adresser et des démarches à effectuer.
Le Cadre légal
- La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées.
- Dans le Bulletin Officiel : la circulaire du 8 août 2016
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105511
Le glossaire
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation
GEVASCO : Guide d’Évaluation des besoins de Compensation en matière de Scolarisation
PAI : Projet d’Accueil Individuel
PAP : Plan d’Accompagnement Personnalisé
PPRE : Programme Personnalisé de Réussite Éducative
ULIS : Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire
UPI : Unité Pédagogique d'Intégration
IEN-ASH : Inspecteur de l’Éducation Nationale enseignement Adapté et Scolarisation des élèves Handicapés
CDAPH : Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
ESS : Équipe de Suivi de Scolarité
SESSAD : Services d’Éducation Spéciale et de Soins A Domicile
CAPASH : Certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (remplacé par le CAPPEI)
CAPPEI : Certificat d'Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l’Éducation Inclusive
Les outils administratifs
Plusieurs outils sont à mettre en place lorsqu’on accueille un enfant malade, en situation de handicap ou avec des troubles des apprentissages.
Ces outils ne s’adressent pas aux mêmes enfants et ont des circuits de mise en place différents.
Le PPS (Parcours Personnalisé de Scolarisation) définit les modalités de la scolarité pour un élève porteur de handicap. Il vise à compenser le handicap par des mesures personnalisées.
Il est initié par les parents, puis fait l’objet d’un examen lors d’une commission technique de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). Enfin, il est validé en CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées ) : c’est l’instance décisionnelle de la MDPH.
Le support de cette demande est le GEVASCO (guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation), qui est rempli par l’école.
Lors d’une première demande le GEVASCO est rempli par l’équipe éducative.
Lors d’un ré examen, c’est l’enseignant référent qui le remplit.
Une fois défini, c’est l’équipe éducative qui s’occupe de sa mise en œuvre pratique.
Dans le B.O. : « Un projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap »
Le PAI (Projet d’Accueil Individuel) correspond pour les enfants malades à ce qu’est le PPS pour les enfants porteurs de handicap.
Il est passé entre l’école et la famille, avec l’aide du médecin de santé scolaire. Il n’y a pas d’examen de la CDAPH.
Lors de la mise en place d’un PAI, on peut par exemple décider d’une scolarité partagée entre l’école et le domicile. On peut également y organiser les actions de soin.
Le PAP (Plan d’Accompagnement Personnalisé) apparaît comme une mesure de simplification.
Il permet d’aménager la scolarité d’un élève ayant des troubles des apprentissages sans avoir à passer par la MDPH.
Il se met en place sous la responsabilité du directeur / de la directrice d’école, avec l’avis du médecin scolaire.
Les aménagements sont de nature pédagogique.
Le PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Éducative)
Le PPRE est mis en place lorsqu’une aide ponctuelle d’ordre scolaire est nécessaire pour un élève.
Il est par exemple établi s’il apparaît qu’un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences de fin de cycle. Il est construit entre l’école, les parents et l’élève.
Il n’y a pas d’incompatibilité entre PPRE et PAI, ou entre PPRE et PPS, ni entre PPRE et PAP.
Les différents types de scolarisation
- l’inclusion individuelle avec éventuellement l’attribution d’une AESH. Le nombre d’heures de présence de l’AESH est décidé par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées )
- la scolarisation dans une classe spécialisée (ULIS)
- l’accueil dans un établissement spécialisé. La scolarisation est alors assurée par l’Unité d’Enseignement de l’établissement
- la scolarisation à domicile (avec le CNED)
Les interlocuteurs
Les parents
Les parents sont bien entendu les premiers interlocuteurs. Ils sont à l’origine du PPS.
Le maître référent
C’est un enseignant titulaire du CAPA-SH ou du CAPPEI.
Il a un rôle d’information, de conseil et d’aide tant auprès des équipes enseignantes que des parents. Le maître référent est une personne ressource pour chacun des élèves handicapés du secteur : il veille à la mise en œuvre du PPS, participe aux travaux de la MDPH, au recrutement des AESH...
C’est également le médiateur en cas de divergences parents et / ou partenaires.
Quand faire appel à lui ?
- de façon obligatoire, quand l’enseignant est informé par les parents à l’issue d’une équipe éducative de la saisie de la MDPH et de l’élaboration d’un PPS. Il faut également communiquer aux parents ses coordonnées.
- pour toute question concernant l'élaboration de la scolarisation des élèves handicapés ou pour tout problème rencontré dans la mise en œuvre des PPS.
Le SESSAD (Services d’Éducation Spéciale et de Soins A Domicile)
Les SESSAD sont des structures du secteur médico éducatif. Ils dispensent un accompagnement sur les lieux de vie de l’enfant, y compris à l’école.
Il peut s’agir de séances de rééducations (orthophonie, kinésithérapie, psychomotricité, ergothérapie) et / ou l’intervention d’éducateurs et / ou d’enseignants spécialisés. Les interventions en classe sont toujours privilégiées.
L’ESS (Equipe de Suivi de Scolarisation)
Les ESS sont animées par les enseignants référents.
Doivent y être présentes toutes les personnes qui œuvrent à la mise en œuvre du PPS : enseignant référent, enseignant de l’enfant, parents au minimum. Selon les situations peuvent aussi y être présents les équipes des établissements sanitaires et médico-sociaux, ainsi que les professionnels le suivant en libéral. Les AESH y ont toute leur place.
La différence avec une équipe éducative plus « classique » c’est que l’ESS a une fonction d’évaluation et de suivi sur le parcours scolaire de l’enfant porteur de handicap. Elle doit en rendre compte à la CDAPH.
Les professionnels extérieurs (orthophoniste par exemple)
Dans certaines situations, toujours avec l’accord des parents et en respectant le secret médical, il est possible d’entrer en contact avec les professionnels qui suivent l’enfant à l’extérieur (CAMSP, SESSAD ou professionnels en libéraux).
Le pôle ASH de l’académie (IEN ASH)
« L'équipe ASH a pour mission d'accompagner :
- Les enseignants spécialisés et les enseignants non spécialisés nommés sur des postes en ULIS, en partenariat avec les circonscriptions.
- Les enseignants exerçant dans les ULIS, SEGPA ou EREA.
- Les enseignants spécialisés exerçant dans les Unités d'Enseignement (UE) au sein des Établissements de Santé ou des Établissements Médico Sociaux. »
Les aides humaines
Si la CDAPH a statué en ce sens, l’élève peut être accompagné d’une aide humaine pour un certain nombre d’heures.
Les missions de ces accompagnant(e)s sont variées. Ils/ Elles ont pour mission de favoriser l’autonomie de l’élève, qu’ils interviennent au titre de l’aide humaine individuelle, de l’aide humaine mutualisée ou de l’accompagnement collectif. L'accompagnement des élèves a lieu dans :
- les actes de la vie quotidienne
- l'accès aux activités d'apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles)
- les activités de la vie sociale et relationnelle
Deux types de statuts existent :
- les AESH(Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap) recrutés directement par l’Éducation nationale,
- les AVS / CUI, statut qui exige d'être reconnu éligible à un CUI par Pôle-Emploi .
Les évolutions, vers une « école inclusive »
Sur le site education.gouv, le gouvernement annonce son objectif :
« Objectif 2022 : une École de la République pleinement inclusive »
Les annonces ministérielles sont les suivantes :
- Formation des enseignants : de nouveaux modules de formation initiale et continue dans le champ du handicap et l’ouverture d’une plateforme numérique nationale de ressources au premier trimestre 2019.
- Une démarche qualité pour les établissements, pour l’école inclusive (l’outil numérique se nommera Qualinclus)
- l’amélioration des conditions d’emploi des personnels d’accompagnement, avec notamment un temps moins long pour passer du statut d’AVS à celui d’AESH,
- une évolution de la coopération entre les services médico sociaux et l’école. Sophie Cluzel annonce la volonté d’un« déplacement du centre de gravité du médico-social partout où il y en a besoin » et du fait que « c’est l’école qui accueille le médico-social ».
- la création de pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL), en expérimentation dans chaque académie à partir de la rentrée 2018.
Maintenant que vous maitrisez mieux les outils administratifs, vous pouvez plus sereinement vous concentrer sur votre métier !
Webographie :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/
https://eduveille.hypotheses.org/9303
http://www.education.gouv.fr/cid132935/ensemble-pour-l-ecole-inclusive.html