RGPD et conventionnement avec les DSDEN : où en sommes-nous ?

La rentrée et la signature de conventions avec plusieurs académies sont l'occasion de faire un point d'étape sur le processus de conventionnement RGPD.

Edumoov est-il conforme RGPD ?

Oui. Toutes les mises à jour techniques effectuées ces dernières années sur nos applications ont servi à renforcer la protection des données sur Edumoov et les nombreux échanges avec les Délégués à la Protection des Données personnelles des académies ont permis de valider la conformité de nos services dans un cadre scolaire.

Cette année, nous avons enfin signé plusieurs conventions RGPD avec de nombreux DASEN (le Var, les Alpes maritimes, la Guadeloupe, l'Aude, la Lozère, les Pyrénées Orientales, l'Orme, la Haute-Vienne, ainsi que les 12 départements de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes  : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie... et d'autres arrivent bientôt normalement). Mais les choses prennent beeaaauuucoup de temps dans l'Éducation Nationale... 😅

Qu'est-ce qu'une convention ?

C'est un contrat passé entre le responsable des traitements des données personnelles et le sous-traitant (Edumoov) à qui vous confiez ces données. Ce cadre précise quel traitement peut être fait des données dans le respect du RGPD.

Si vous êtes curieux(se), les traitements de données que nous réalisons sont publics car nous avons fait le choix d'être le plus transparents possibles sur le sujet des données personnelles : https://legal.edumoov.com/register/

Qui est le responsable de traitement des données ?

Pour les écoles privées, il s'agit du chef d'établissement.
Pour les écoles publiques, c'est le DASEN. C'est pour cette raison que nous échangeons directement avec les DSDEN, afin d'établir les conventions pour les écoles publiques. Cette gestion par département ralentit le processus mais les choses avancent tout de même.

Toutes les écoles proposant le même service public sur le territoire français, la validation des premières conventions Edumoov-DASEN est une très bonne nouvelle pour nous car cela devrait débloquer la signature de conventions dans tous les départements.

Où en sommes-nous dans le processus de conventionnement ?

Pour les écoles privées :

Edumoov proposera prochainement de signer ces conventions directement en ligne de manière simple et rapide.

Pour les écoles publiques :

Comme vous le savez peut-être, durant l'été 2022, le Ministère de l'Education nationale a rédigé un modèle de convention RGPD et a fortement incité ses services départementaux à se mettre en conformité.
Cette convention type a été envoyée à tous les Délégués à la Protection des Données académiques et a fait l'objet d'un travail collaboratif pendant plusieurs mois. Nous avons échangé avec un groupe de travail inter-académiques pour stabiliser une convention adaptée aux services proposés sur Edumoov.
Nous avons transmis cette convention validée à de nombreux DASEN et nous discutons des derniers détails avec les autres.

Depuis la rentrée, vous êtes directement informés sur votre interface lorsque qu'une convention a été signée dans votre département :

Edumoov est-il interdit dans certains départements ?

Non, aucun DASEN n'a pour l'instant refusé de signer la convention RGPD que nous avons transmise et les retours de plusieurs Délégués à la Protection des Données d'académies sont élogieux sur les actions que nous avons menées pour la mise en conformité d'Edumoov.

Pour autant, des collègues contactent parfois notre support car leur IEN ou un CPC "interdisent" ou déconseillent fortement (toujours à l'oral) d'utiliser nos solutions car certains départements cherchent à mettre en avant un ENT choisi par l'académie.

La note du 20 juillet 2022 de la DGESCO aux services des DSDEN est pourtant très claire à ce sujet :

"L'acquisition de telles solutions relève de la compétence de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui exerce la compétence scolaire.
[...]
Il est néanmoins tout à fait envisageable et même recommandé que le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), qui est responsable de traitement des applications mises en oeuvre dans les écoles (cf. infra), intervienne dans le choix des offres en rappelant les précautions qui doivent être prises par la commune ou par l'EPCI, notamment afin de s'assurer que les offres retenues soient conformes aux principes qui régissent le service public de l'éducation et la protection des données à caractère personnel. Il convient néanmoins d'accorder une attention particulière à ce que ces instructions n'aient pas pour effet de favoriser une solution en particulier.
En outre, les directeurs d'école et les enseignants peuvent également intervenir dans la procédure de sélection mise en oeuvre par la commune ou l'EPCI, que ce soit au stade du recensement des besoins ou dans l'évaluation des différentes offres."

Lien vers la note de la DGESCO.

Sans un refus formel et écrit de la part d'un DASEN ou d'un recteur, aucune interdiction prononcée par votre hiérarchie à l'encontre d'Edumoov ne saurait être légale. Si vous subissez des pressions à ce sujet, n'hésitez pas à demander des précisions écrites et à les transmettre à notre support technique.

Merci de votre soutien :)